La Sacem, pourquoi comment
Invité par Saint-Nazaire Associations, Bruno Rats, directeur territorial de l’antenne nantaise de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, vient à la rencontre des associations pour répondre aux questions qu’elles se posent. Rendez-vous ce 23 février.
Estuaire. Quelle est l’origine de la Sacem ?
Bruno Rats. Elle a été créée en 1851 suite à un procès gagné par des auteurs contre un café-concert, d’abord sous forme de syndicat, avant de devenir ce qu’elle est : un rassemblement d’auteurs, compositeurs et éditeurs qui représente leurs intérêts. Les interprètes dépendent pour leur part d’un autre organisme, l’Adami. Certains musiciens dépendent donc des deux organisations.
Estuaire. Comment cela fonctionne-t-il ?
BR. Comme une société civile à but non lucratif détenue et gérée collectivement par ses membres, selon le modèle de la coopérative. Les artistes y adhèrent en achetant une part sociale et élisent en assemblée générale un conseil d’administration constitué de 6 auteurs, 6 compositeurs et 2 éditeurs. Ils lui confient leurs catalogues, dont elle gère l’exploitation avec leur accord. Son travail est d’identifier les œuvres utilisées, de collecter l’argent et de le répartir entre les créateurs. Au final, 84 % des sommes collectées sont redistribuées de façon équitable, c’est-à-dire directement aux créateurs concernés, ce qui est une exception nationale. En effet, à l’étranger, l’argent tombe dans une “caisse commune“ et est redistribué à
la proportionnelle, ce qui signifie aux plus gros.
Estuaire. Les collectes se font-elles aisément ?
BR. Le département 44 compte environ 18 000 clients utilisateurs qui font majoritairement des déclarations spontanées, à la différence d’autres régions du territoire…
Estuaire. Quand doit-on verser des droits d’auteur ?
BR. Prenons les choses dans l’autre sens. C’est la destination de l’œuvre qui est prise en compte, et ne sont ainsi pas concernées les utilisations répondant à la fois à ces trois items : privé, gratuit, dans le cercle de famille. Après, les tarifs varient selon les utilisateurs. Ceux des événements occasionnels dépendront des prix d’entrée (moins ou plus de 20 euros, NDLR) et du budget des dépenses avancées. Les structures telles que les salles de concert ou les théâtres auront des contrats annuels. Quant aux cours de danse, par exemple, ils auront un contrat minime à l’année, correspondant à leur nombre d’adhérents.
Estuaire. Comment les utilisateurs doivent-ils procéder ?
BR. Nous sommes là pour informer et prévenir, comme ce 23 février à Saint-Nazaire. Les clients utilisateurs disposent également de livrets explicatifs et de notre site Internet, où ils peuvent faire directement leurs déclarations et payer en ligne. Il est utile de rappeler que le droit d’auteur est l’unique rémunération des auteurs et des compositeurs et que, sans lui, il n’y aurait plus de vie musicale. Nous nous devons de protéger notre patrimoine culturel et ceux qui le fabriquent. C’est d’ailleurs également pour cette raison que la Sacem soutient et valorise le spectacle vivant, les artistes acceptant d’engager une partie de leurs revenus dans la création. Pour exemple, elle soutient le festival Les Escales pour sa programmation de jeunes artistes francophones.
Propos recueillis par Mireille Peña