Mentions légales
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez les présentes modalités.
Directeur de la publication : Président de l’association Mille neuf cent un – Patrice Fryson
Web-design et développement : L’inuit
Consulter la charte rédactionnelle ici.
Limitation de responsabilité
- Précision des informations :
- Le site s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais il peut y avoir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
- Les utilisateurs sont invités à signaler toute erreur ou dysfonctionnement.
- Téléchargements :
- Les téléchargements se font aux risques et périls de l’utilisateur.
- Estuaire.org ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’ordinateur de l’utilisateur ou des pertes de données consécutives au téléchargement.
- Photos non contractuelles :
- Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles, ce qui signifie qu’elles ne constituent pas une garantie ou une promesse de ce que l’utilisateur recevra.
- Liens hypertextes :
- Les liens vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Estuaire.org.
Propriété intellectuelle
- Propriété exclusive :
- Tout le contenu du site, y compris les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, est la propriété exclusive de Estuaire.org.
- Les marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs sont exclus de cette propriété.
- Interdiction de reproduction :
- Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Estuaire.org.
- Cette interdiction est sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Droits des producteurs de bases de données :
- Estuaire.org est également propriétaire des droits des producteurs de bases de données, conformément à la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998.
- Demande d’autorisation :
- Pour toute demande d’autorisation ou d’information, les utilisateurs doivent contacter Estuaire.org.
- Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Politique de confidentialité – RGPD
1. Préambule
Le site estuaire.org attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Association Mille neuf cent un – 2 bis, avenue Albert-de-Mun – 44600 Saint-Nazaire – Email : informatique@1901asso.org
3. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont :
-
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Message libre (via formulaire)
- Données de connexion anonymisées (adresse IP, navigateur, etc.)
4. Finalités de traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
-
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact et s’inscrire en ligne aux formations
- Envoyer une lettre d’information (newsletter), si vous y avez consenti
5. Base légale
-
- Formulaire de contact : intérêt légitime de répondre à une demande volontaire de l’utilisateur
- Newsletter : consentement explicite
6. Durée de conservation
-
- Données du formulaire : 12 mois après réception
- Données de la newsletter : jusqu’à votre désinscription (ou 3 ans maximum sans activité)
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
-
- Aux membres habilités de l’association
- Aux prestataires techniques assurant l’envoi de la newsletter ou l’hébergement du site, dans le respect du RGPD (par exemple Mailchimp, Infomaniak, etc.)
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition et de retrait de votre consentement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : informatique@1901asso.org
9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou publicité n’est utilisé sans votre consentement explicite. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies lors de votre visite.
10. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle.
11. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Dernière mise à jour : 22/07/2025
Hébergeur
IONOS (ex 1&1 Internet SARL)
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex